J.O. 288 du 11 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20430
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0201050A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 décembre 2002, M. Aubineau (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de trois ans.